Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses Produits, la marque Les Duchesses collecte des données à caractère personnel des Utilisateurs de son site Internet.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des Utilisateurs.
Les Duchesses s'engage à faire tout son possible pour que le traitement de données personnelles effectué sur les-duchesses.fr soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Identité et coordonnées du responsable des données
Pour son bon fonctionnement, l'administration du site les-duchesses.fr nécessite un traitement de données personnelles.
Le responsable des traitements des données est SARL EMPIRE - capital social de 5 000,00 € - Nom commercial : Les Duchesses, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 920 819 638, situé à 249 Rue de Tarare - 69400 Gleizé.
Délégué à la protection des données (DPO) : Océane Ginoux.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par le DPO, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la présente politique de confidentialité.
Information
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
Données personnelles collectées
SARL EMPIRE est amenée à collecter les données personnelles des Utilisateurs sur le site Internet les-duchesses.fr, dans d’éventuels points de vente éphémères ou non, ou bien lors de ventes à domicile.
Formulaires de contact
Le traitement a pour objet la gestion des demandes relatives au site les-duchesses.fr
Il permet à Les Duchesses :
- La réception des remarques et signalements adressés à la rédaction et au webmestre
- La gestion des suites données aux remarques reçues
Catégories de données traitées :
- Identité;
- Coordonnées (adresse électronique);
- Date et objet de la demande;
- Suites apportées.
Les données marquées par un astérisque dans le ou les formulaires de contact prévoient un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.
Les données sont transmises par l’usager du site les-duchesses.fr qui souhaite contacter Les Duchesses.
Elles sont conservées 3 ans à compter du traitement de la demande.
Base légale : Article 6 1-a) du règlement général sur la protection des données - RGPD
Compte Client
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte client en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte Client) ; il est précisé que la société SARL EMPIRE ne voit en aucun cas les mots de passe.
- données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte Client : date de naissance, pointure de chaussures ;
- données sur les transactions : désignent les données que l'Utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats. Ce sont des informations relatives aux Commandes réalisées et retours telles que le(s) produit(s) et service(s) commandés, leurs quantités, leurs références, le numéro de téléphone du Client, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
- échanges réalisées avec la société SARL EMPIRE de nom commercial Les Duchesses et ses éventuels employés ;
- données relatives à la navigation : désignent les données que l'Éditeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation et les pages parcourues.
Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Payplug, OneyBank et Paypal.
Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet et application mobile, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook, Instagram et LinkedIn) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des Utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leurs politiques. Dans la mesure permise par la loi applicable, SARL EMPIRE n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
Cookies
Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc..
Pour comprendre l’utilisation de notre site par nos Clients, les données personnelles dont des cookies sont collectées. Elles permettent d’analyser les visites du site et leurs fréquences, mesures d’audience, d’études, statistiques, sondages et améliorer l’expérience Utilisateur.
Utilisation des données et leurs finalités
1 - Commandes
Afin de pouvoir assurer la gestion des Commandes et des ventes de Produits, la gestion des réclamations, des rétractations, des retours à la charge du Client et des échanges offerts, les données personnelles ainsi que les données du panier d’achat et des Commandes ; ventes ; retour et remboursement des Produits achetés sont utilisés.
2 - Paiements
Pour réaliser les transactions de paiement, nos prestataires de paiement (Payplug, Oney Bank, Paypal) utilisent les informations relatives aux moyens de paiement, lors de la réalisation du paiement de chaque Commande. Ces données peuvent également être utilisées pour la prévention de la fraude lors du paiement de la Commande et/ou gestion des impayés après Commande.
3 - Livraisons
Lors des livraisons des Produits commandés, les coordonnées et adresses email sont utilisées pour assurer le bon déroulement de la livraison.
4 - Fraude
Afin de lutter contre la fraude en ligne et gérer le site internet, les données personnelles amassées par les cookies sont utilisées. Elles mettent à jour et enrichissent notre site Internet en base de données.
5 - Service Après-Vente (SAV)
Dans le cadre du SAV, les données personnelles sont utilisées pour interagir avec les Clients. A ce titre, les échanges entre SARL EMPIRE et les Clients réalisés par email, téléphone, Facebook, Instagram, LinkedIn ou WhatsApp peuvent être enregistrés afin d’améliorer la qualité de service. Le Client peut s’y opposer à tout moment.
6 - Evénements spéciaux
Concernant la participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne, les informations d’achat et données personnelles sont utilisées.
7 - Newsletter
Afin d’envoyer des newsletters et offres privilégiées, à la condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services, les données personnelles sont utilisées pour informer les Clients de nos Produits, services et évènements. De même pour remplir les obligations découlant de tous contrats ou accords liant SARL EMPIRE à ses Clients.
8 - Améliorations produits
Dans le but d’avoir un retour sur nos Produits et Services, de les évaluer pour les améliorer puis en développer de nouveaux, SARL EMPIRE utilise les données personnelles (analyse base Clients, opérations statistiques des comportements Clients anonymes, mesure de fréquentation du site Internet). Nous assurons ainsi une amélioration de l’expérience Client et de nos Produits et Services.
La règlementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du Client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte Client et réaliser des retours ;
- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
- le consentement préalable de la personne concernée ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des Utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience Client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.
SARL EMPIRE ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.
L’Utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte Client.
Destinataire des données
Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de SARL EMPIRE, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de SARL EMPIRE (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :
- le délégué à la protection des données (DPO) et ses équipes.
- Payplug, Oney Bank, Paypal, prestataires de paiement
- toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.
- les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.
Les sous-traitants de SARL EMPIRE peuvent avoir accès aux données collectées pour :
- l’amélioration des contenus des sites et applications mobile
- les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet de SARL EMPIRE, y compris l’entité qui assure l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics.
Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter les sites suivants :
- https://support.google.com/analytics/answer/6004245
- Google Analytics: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Vos droits sur les données vous concernant
Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet de Les Duchesses a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
- Un droit d’opposition au traitement de ses données,
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité des données collectées
- Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 197.
Enfin, si SARL EMPIRE détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
Le délégué à la protection des données (DPO) de Les Duchesses est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement. L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son Compte Client, en contactant le service Client à l'adresse mail bienvenue@les-duchesses.fr ou par courrier postal au Service Clients du Vendeur, SARL EMPIRE, 249 Rue de Tarare, 69400 Gleizé, France. L’Utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.
Comprendre vos droits informatique et libertés
Durée de conservation des données
Les données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.
L'archivage implique que ces données seront anonymes et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
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