Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 7 juin 2024

1– Définitions

CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente qui sont proposées par le Vendeur et qui régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et les Utilisateurs, qui sont Clients ou non, de son Site.

Client : désigne l’Utilisateur, personne physique de plus de 16 ans capable juridiquement, passant Commande auprès du Vendeur sur le Site en qualité de consommateur et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ayant créé un Compte et accepté les présentes.

Commande : désigne l’acte par lequel le Client achète un ou plusieurs Produits via le Site en acceptant, sans réserve, les CGV applicables.

Compte : désigne le compte créé par l’Utilisateur depuis le Site, lui permettant notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes.

Marque : désigne la marque française n°4865036 portant sur la dénomination Les Duchesses et dont le Vendeur est le seul exploitant autorisé.

Partie(s) : désigne l’Utilisateur et le Vendeur pris seuls ou séparément.

Produit(s) : désigne(nt) les produits proposés à la vente sur le Site par le Vendeur sous la Marque.

Service(s) : désigne(nt) l’ensemble des services proposés sur le Site, comprenant notamment les services clients après-vente, ainsi que tous services proposés à travers le programme de fidélité.

Site : désigne le site internet https://les-duchesses.fr exploité par le Vendeur sous la marque Les Duchesses et depuis lequel les Utilisateurs peuvent accéder aux Produits et ou Services du Vendeur et, le cas échéant, passer Commande.

Utilisateur : désigne toute personne accédant et/ou naviguant sur le Site sans nécessairement passer une Commande.

Vendeur ou Les Duchesses : désigne la société EMPIRE, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé 249, rue de Tarare – 69400 GLEIZE, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 920 819 638.

2– Objet et champs d'applications

2.1 DOMAINE D’APPLICATION DES CGV

Les CGV sont applicables à l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Elles ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente ses Produits ou met à disposition ses Services, sur le Site.

Elles constituent avec les mails de confirmation et d’inscription le seul document contractuel.

2.2 DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition de l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur reconnait avoir accepté l’intégralité des CGV sans aucune réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant de passer Commande et/ou de créer son Compte.

La validation de la Commande ou la création du Compte, valent adhésion par l’Utilisateur aux CGV en vigueur au jour de la Commande ou de la création du Compte. La conservation et la reproduction des CGV sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-1 du Code civil.

2.3 MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV, pour tout ou partie des clauses. Il fera alors parvenir à l’Utilisateur les nouvelles CGV modifiées. Ce dernier pourra ainsi en prendre connaissance et librement choisir de passer une Commande. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande. Une copie peut lui être adressée sur demande.

2.4 CLAUSE DE DIVISIBILITE DES CGV

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

La nullité éventuelle d’une des clauses des CGV n’entraine pas la nullité des CGV dans leur ensemble, seule la clause étant réputée non-écrite perdant son effet.

Dans ces cas, le Vendeur s’engage à modifier la disposition afin de la rendre valide ou applicable, sans que cette modification n’affecte les autres dispositions des CGV.

L’inapplicabilité temporaire ou définitive d’une ou plusieurs dispositions des clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV, qui continuent à produire leurs effets, à son avantage éventuel.

2.5 DUREE

Les présentes CGV régissent toute relation entre le Vendeur et l’Utilisateur tant qu’il navigue et utilise le Site et qu’il passe éventuellement Commande ou crée un Compte.

3– Conditions d'accès & sécurité & règles d'usage d'internet

3.1 CONDITIONS D’ACCES ET SECURITE

Le Site peut être utilisée par toute personne qui a l'autorité et la compétence pour reconnaître, accepter et respecter les CGV.

Toute utilisation du Site par un mineur de moins de 16 ans devra être faite sous l'entière surveillance et responsabilité du parent ou représentant, qui sera entièrement responsable de toute utilisation faite.

Le Site est accessible à l’Utilisateur sur la plupart des appareils modernes disposant d’une connexion internet. Avant toute utilisation, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de les utiliser et de commander les Produits, et que son navigateur permet un accès sécurisé et la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information du Vendeur. L’Utilisateur ne peut pas non plus porter atteinte ou entraver le système d’information du Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

Il revient à l’Utilisateur d’obtenir l’accès au réseau nécessaire à l’utilisation du Site et à des appareils et systèmes d’exploitation compatibles.

3.2 REGLES D’USAGE D’INTERNET

Le Vendeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24/24 heures, 7/7 jours, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

Par conséquent, il ne peut garantir la disponibilité du Site ni la fiabilité des transmissions ou des performances. Il ne propose pas d’assistance technique auprès de l’Utilisateur.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès du Site pour les raisons susmentionnées.

Similairement, des liens hypertextes peuvent être mis à la disposition de l’Utilisateur. Ils renvoient vers des sites tiers. En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu accessible depuis ces liens, qui est susceptible d’être modifié à tout moment.

Concernant son accès depuis l’étranger, le Site est accessible à partir de plusieurs pays dans le monde et peut contenir des références à des Produits ou Services que le Vendeur ne propose pas dans ces pays. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu d’offrir ses Produits ou Services dans ledit pays.

4– Informations relatives aux produits et limitation de responsabilité

4.1 : Les informations (catégories, dénominations, définitions, reproduction des Produits, descriptifs détaillés : propriétés, caractéristiques et composition, etc.) relatives à l’ensemble des Produits et aux Services sont disponibles, conformément aux CGV.

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne de ces informations ainsi qu’aux données disponibles sur le Site, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, bien que les photographies et autres reproductions des Produits les représentent aussi fidèlement que possible sur le Site – dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché –, celles-ci peuvent toutefois présenter des erreurs non-substantielles, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. Ces visuels et informations diverses n’ont pas de valeur contractuelle. En tout état de cause, en cas de non-conformité du Produit livré avec son descriptif, le Vendeur s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions de l’article 14 ci-après.

4.2 : L’Utilisateur est invité à lire toutes ces informations attentivement avant toute Commande.

4.3 : L’Utilisateur est seul responsable de s’assurer de la conformité du Produit commandé avec ses besoins.

4.4 : Les offres présentées par Les Duchesses ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, l’assortiment des Produits, leurs délais de livraison et de réapprovisionnement et leurs prix.

4.5 : Pour toute Commande supérieure à huit cents (800) euros, le Vendeur se réserve la possibilité de prendre contact avec le Client pour sécuriser au maximum ses achats.

4.6 : Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n'interviendra qu'après le complet paiement de leur prix par le Client.

4.7 : Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Il ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute mauvaise utilisation ou utilisation inadéquate de tout ou partie des Produits par le Client.

5– Conditions pour passer une commande de produits

5.1 : Les Commandes seront reçues en français et seront acceptées dans la limite des stocks de matières et de composants disponibles. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de Commande, ou sur la page d’information du Site décrivant chacun des Produits : de la possibilité pour le Vendeur de procéder aux Commandes demandées ; de la disponibilité du Produit ; ou, en cas d’indisponibilité temporaire du Produit, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.

Si, en dépit de la vigilance du Vendeur, les Produits ne sont plus disponibles, Les Duchesses en informeront le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte bancaire du Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les sept (7) jours du paiement des sommes versées.

5.2 : Les Duchesses se réservent le droit de refuser toute Commande en cas de :

Litige existant avec l’Utilisateur ;
Non-paiement total ou partiel d'une Commande précédente par l’Utilisateur ;
Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ;
Commande passée de mauvaise foi ;
Commande non conforme aux CGV ;
Non-respect de l’image de Marque ;
Impossibilité d’exécuter la Commande et ce, même si elle a déjà été validée ;
Abondance de demande/Commande d’une quantité anormale ;
Problème technique ;
Caractère anormal de cette dernière, notamment en cas de Commande qui semblerait inhabituelle pour un Utilisateur.

En cas de refus, l’Utilisateur est prévenu par courriel et est intégralement remboursé dans un délai inférieur à sept (7) jours. L’Utilisateur pourra alors procéder à toute nouvelle Commande.

Le Vendeur ne pourra d’aucune manière être tenu pour responsable d’un refus de Commande pour l’une des causes ci-dessus énoncées. Il en va de sa libre discrétion.

5.3 : La Commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client transmet certaines informations exactes et à jour le concernant. A défaut, le Vendeur se réserve le droit d’annuler purement et simplement la Commande ainsi que le paiement. Préalablement, il pourra en informer le Vendeur afin qu’il puisse procéder aux corrections requises.

Les Duchesses ne seront notamment pas responsables en cas de Commande non validée, non exécutée ou mal exécutée en raison d’une information manquante ou inexacte.

5.4 : Le Client garantit que tous les Produits qu’il commandera le seront pour son usage personnel seulement et ne seront pas destinés à la revente.

6– Passation de la commande

La prise de Commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous concrétisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiqués les phases successives que le Client doit impérativement respecter pour valider sa Commande.

6.1 : PREMIERE ETAPE : SELECTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT

Sur le Site, le Client sélectionne, saisit et valide le choix et la quantité des Produits qu’il souhaite commander (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par le Vendeur) ; lesdits Produits s’ajoutent à son « Panier ».

6.2 : DEUXIEME ETAPE : VERIFICATION DES PRODUITS SELECTIONNES

Le Client peut librement consulter et modifier son « Panier » et le(s) Produit(s) qui s’y trouve(nt) à tout moment. Au sein du « Panier », le prix des Produits – tel que défini à l’article 8 ci-après – s’affiche automatiquement.

6.3 : TROISIEME ETAPE : CONFIRMATION DES PRODUITS SELECTIONNES ET VALIDATION DE LA COMMANDE SELON LA MÉTHODE DU DOUBLE-CLIC

Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit ensuite s’identifier, sans obligation de créer un Compte :

S’il dispose d’un Compte il doit se connecter en utilisant ses identifiants : ses informations personnelles enregistrées dans son Compte seront automatiquement renseignées. Le cas échéant, il pourra les modifier ;
S’il ne dispose pas d’un Compte il doit remplir les informations personnelles requises et notamment : son nom, son adresse de livraison et de facturation si elle est différente, son numéro de téléphone et son adresse courriel.

Le Client doit également valider l’adresse de livraison de la Commande, les éventuels frais d’envoi et le mode de paiement choisi. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Produits – tel que défini l’article 8 ci-après – s’affiche automatiquement.

Il revient à l’Utilisateur de s’assurer que les informations renseignées sont correctes, et notamment que l’adresse de livraison est complète et exacte, afin de permettre la livraison du Produit par le transporteur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’information inexacte et, en conséquence, d’impossibilité de livrer la Commande.

Une fois le panier validé, l’Utilisateur accède au récapitulatif de sa Commande qui présente la liste du ou des Produit(s) qu’il a sélectionné(s). Il a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

Il doit ensuite renseigner ses informations de paiement. Le paiement se déroulera selon la procédure décrite à l’article 9 des présentes.

Afin de poursuivre sa Commande, il devra accepter les présentes CGV. Il confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV intitulée « En poursuivant ma commande, je confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente », après en avoir pris connaissance. À cette étape, l’Utilisateur est invité à télécharger les CGV et à en conserver une copie.

Ensuite, il devra cliquer sur l’icône de validation de la Commande qui se matérialise par la mention « CONFIRMER VOTRE COMMANDE ET PAYER » afin de s’assurer que l’Utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement.

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre le Vendeur et l’Utilisateur, désormais Client, et les engage de manière irrévocable.

Toute Commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits.

6.4 : QUATRIEME ETAPE : ACCUSE DE RECEPTION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR LE VENDEUR

Le Vendeur accuse ensuite réception de la Commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le Client. Le Client recevra dans un délai de quarante-huit (48) heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) un accusé de réception par voie électronique à son adresse de courriel. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte expressément l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa Commande.

Ce courrier électronique récapitulera les éléments essentiels de sa Commande et reprendra l’ensemble des informations communiquées par le Client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la Commande (disponibilité des Produits commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne au Client le numéro de Commande attribué par le Vendeur.

À ce stade, le Vendeur invite de nouveau le Client à vérifier les informations le concernant. En cas d’erreur, il peut contacter le Vendeur à l’adresse bienvenue@les-duchesses.fr. Ce dernier fournira ses meilleurs efforts afin de tenter de corriger l’erreur constatée

6.5 : CREATION D’UN COMPTE CLIENT (FACULTATIF)

L’Utilisateur devra renseigner les informations demandées. Les informations indispensables sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu’à améliorer les Produits et Services qui lui sont proposés.

A défaut de réponse de sa part aux informations obligatoires, le Vendeur ne pourra pas traiter les demandes du Client ou lui adresser les informations sollicitées. A l’issue du processus de création du Compte, un courriel de confirmation sera adressé au Client sur sa boîte e-mail récapitulant l’identifiant de connexion dans un délai de soixante-douze (72) heures du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Le Client est seul autorisé à utiliser son Compte à l’aide de ses identifiants. Ces données d’identification sont strictement personnelles et confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers. Le Vendeur invite le Client à modifier fréquemment son mot de passe et à veiller à changer son mot de passe dans l’hypothèse où il aurait utilisé le même sur d’autres sites ou applications en ligne.

Toute action et/ou connexion et/ou Commande réalisée et/ou passée avec ce mot de passe est réputée être réalisée par le Client. Le Client s’engage à n’avoir qu’un seul Compte et à ne laisser personne l’utiliser à sa place. Il s’interdit d’utiliser le Compte de quelqu’un d’autre et déclarera toute usurpation d’identité auprès du Service Clients.

Le Client reconnaît être seul responsable de l’utilisation de ses données d’identification par des tiers. Il s’engage à informer le Vendeur sans délai de toute utilisation non autorisée, perte ou oubli des données d’identification, en contactant le Service Clients via le courriel bienvenue@les-duchesses.fr.

7– Preuve de la commande

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la Commande. Par ailleurs, le Vendeur conserve les éléments relatifs à toute Commande pendante une durée de dix (10) ans et les tient à la disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier à : bienvenue@les-duchesses.fr ou un courrier postal au Service Clients du Vendeur, SARL EMPIRE, 249, rue de Tarare, 69400 GLEIZE. Il est toutefois recommandé que le Client conserve également une copie (sous format électronique et/ou papier) des éléments relatifs à sa Commande (par exemple, le courrier électronique adressé par le Vendeur conformément à l’article 6.4 ci-dessus).

8– Prix des produits

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) en fonction du taux de TVA en vigueur au jour de la Commande, hors frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Le Vendeur apporte la plus grande attention à l’exactitude des prix sur le Site. Toutefois en cas d’erreur, il se réserve le droit de ne pas fournir les Produits dont le prix serait manifestement erroné et dérisoire.

Le prix TTC des Produits, ainsi que le montant des éventuels frais de transport afférents à leur livraison, lui seront communiqués lors de la troisième étape dans le processus de Commande, conformément à l’article 6.3 des présentes.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-8 du Code de la consommation, le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des Produits, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des Produits et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

9– Modalités de paiement

Le paiement du prix s’effectue au moment de la Commande par carte bancaire, conformément à l’article 6.3 des présentes.

La Commande sur le Site est payable en euros au jour de la Commande par l’Utilisateur, et antérieurement à toute exécution de celle-ci.

L’Utilisateur a uniquement la possibilité de payer par carte bancaire.

Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Dans ce cadre, le Client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom). Il garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires afin d’utiliser le mode de paiement.

Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode « Secure TLS Connection » et certifié par une Autorité de Certification. En communiquant son numéro de carte bancaire, le Client accepte par avance et sans condition que le Vendeur procède à la transaction sécurisée. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant total du ou des Produit(s) acheté(s) à sa demande. La carte bancaire du Client est ensuite débitée au moment de la Commande avant l’expédition du(es) Produit(s) commandé(s).

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quel que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au Vendeur en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relation à l’utilisation du site ou au paiement d’une commande.

Le Vendeur utilise le système de sécurisation Payplug prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne et dont les CGU sont accessibles via le lien https://www.payplug.com/fr/cgu/, et la politique de confidentialité via le lien https://www.payplug.com/fr/politique-de-confidentialite/. Ce système garantit aux Clients la totale confidentialité de leurs informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégé. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par le Vendeur.

La facture correspondante sera disponible soit dans le compte client si le Client en possède un, soit sur simple demande par courriel à l’adresse bienvenue@les-duchesses.fr. Le Client accepte expressément de recevoir uniquement une version numérique de sa facture.

Les éventuels frais de douane et taxes dus seront à la charge du Client dans le cas des livraisons hors France Métropolitaine.

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à
3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le «bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,42€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63%. Coût du financement : 2,42€ dans la limite de 25€ maximum.
Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,60€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%. Coût du financement : 9,60€ dans la limite de 50€ maximum.
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :
Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.
Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr

10– Livraison

10.1 : MODALITES

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du Produit. Le Vendeur se réserve le choix du transporteur.

Les frais de livraison affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) en fonction du taux de TVA en vigueur au jour de la Commande. Les frais de livraison sont pris en charge par le Vendeur pour toute Commande dont le montant total dépasse trois cents (300) euros TTC, pour les livraisons en France Métropolitaine.

La livraison s’effectue depuis la France métropolitaine à destination de la France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Le Vendeur se réserve le droit à tout moment et à son entière discrétion de suspendre les livraisons sur un pays ou une zone géographique. Dans ce cas, il procédera au remboursement de la Commande dans les meilleurs délais.

Les frais de livraison en dehors de la France métropolitaine seront à la charge du Client ; le montant de ces frais sera communiqué au Client préalablement à l’étape de la validation de sa Commande.

Si le Client commande plusieurs Produits, sa Commande pourra être livrée en plusieurs fois si certains d’entre eux ne sont plus en stocks.

Les Commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le 1^er jour ouvrable suivant. Le Vendeur décline toute responsabilité pour tout retard dans la livraison des Produits commandés ou tout autre retard, si ce retard est dû à un événement échappant à son contrôle y compris, sans que la liste soit limitative, les cas de force majeure détaillés dans l’article 18 des présentes, intempéries, guerres, inondations, incendies, fermetures exceptionnelles, crise sanitaire, interdiction de circulation, conflits sociaux, grèves, émeutes, insurrections civiles, dommages dus à la malveillance, explosions, actions gouvernementales et tout autre événement similaire. Les délais de traitement et de livraison pourront alors être rallongés.

10.2 : ADRESSE DE LIVRAISON

Aucune livraison ne sera effectuée à une adresse qui ne correspond pas à une domiciliation fixe. L’adresse de livraison peut être soit le lieu de résidence habituelle du Client, soit l’adresse de résidence d’un tiers désigné par le Client, ou, à défaut, l’adresse de la société au sein de laquelle ce dernier exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située sur ce même territoire ; étant entendu qu’elle ne pourra, en tout état de cause, être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée dans la Commande par le Client qui doit vérifier son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

10.3 : DELAIS DE LIVRAISON

Sauf indication d’une durée plus longue mentionnée sur le Site, les Produits sont disponibles immédiatement à la livraison. La durée du transport est donnée à titre indicatif. Aussi, le Vendeur ne saura être tenu responsable en cas de livraison dans des délais plus longs. Les délais peuvent être exceptionnellement rallongés en période de fête de Noël et de Nouvel An, au mois d’août et en périodes de soldes nationales.

Les délais de livraison sont précisés au Client d’abord lors de sa Commande, juste avant le paiement définitif, ainsi que par courrier après confirmation de la Commande. Dans le cas où les délais de livraison seraient dépassés, le Client adressera au Vendeur un courriel lui fixant un délai supplémentaire raisonnable pour livrer.

A défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client pourra notifier par courriel au Vendeur la résolution des présentes. La totalité des sommes versées par le Client lui sera alors restituée via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande initiale au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de la réception par le Vendeur du courriel du Client lui notifiant la résolution des présentes, ou, le cas échéant, de la date de retour des Produits au Vendeur si ceux-ci ont été livrés au Client entre-temps.

11– Réception des produits

Le transfert des risques de perte et d’endommagement des Produits s’opère à la remise physique du ou des Produits au Client ou à un tiers désigné par lui.

Lors de la réception du ou des Produits, le Client ou la personne qu’il a désigné pour réceptionner sa Commande, est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des Produits, avant de procéder à la signature de tout document de transport. En cas de livraison en main propre, le Client doit signaler au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du colis et, le cas échéant, en refuser la réception. Le Client devra confirmer les raisons de son refus par écrit en écrivant au service clients, dans les soixante-douze (72) heures. Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, le Client dispose d’un délai de soixante-douze (72) heures pour contester une livraison auprès du transporteur.

En cas de livraison en boîte aux lettres, le Client doit contacter le service client par courriel sous un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception du colis pour notifier ses réserves au livreur et au service clients, ainsi que les éléments justifiant d’une livraison non-conforme.

À défaut, il sera considéré que le Client accepte et assume l’entière responsabilité de la réception du ou des Produits sans que le Vendeur puisse être mis en état de cause.

11.1 : RECLAMATION CONCERNANT LES ERREURS DE COMMANDE

Le Client devra formuler auprès du service client du Vendeur, dans les quatorze jours (14) suivant la date de réception du colis, toute réclamation de non-conformité des produits en nature ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le Client et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. Le Vendeur conseille au Client de conserver tous les documents reçus avec le ou les Produit(s) jusqu’à résolution complète de sa réclamation.

11.2 : ERREURS DE LIVRAISON

Dans le cadre d’une livraison qui ne serait pas destinée au Client, celui-ci est tenu de garder le ou les colis en l’état et d’en informer le service client du Vendeur dans les deux (2) jours ouvrés à compter de la réception du colis.

12– Droit de rétracation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la Commande par le Client ou par le tiers désigné par lui.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai en utilisant le formulaire de rétractation que vous trouvez à la dernière page des présentes ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter et précisant notamment le numéro de Commande et la référence du ou des Produits concernés tels que mentionnées sur la facture. Sa décision peut être envoyée par voie postale sis RETOUR SERVICE CLIENT LES DUCHESSES, SARL EMPIRE, 249 Rue de Tarare, 69400 Gleizé, soit par voie électronique à l’adresse : bienvenue@les-duchesses.fr.

Le Vendeur adresse par retour au Client un courriel accusant réception du formulaire de rétractation accompagné d’une étiquette de transport prépayé (consulter le cas échéant sa boîte « indésirables »).

Le Client doit renvoyer le ou les Produits dans leur emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter par voie postale à l’adresse suivante : RETOUR SERVICE CLIENT LES DUCHESSES, SARL EMPIRE, 249 Rue de Tarare, 69400 Gleizé.

Le Client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété. A titre commercial, le Vendeur prend à sa charge les frais de renvoi à la condition expresse que le Client ait effectué, au préalable, une demande de retour sur le Site via le formulaire en ligne, ou auprès du Service Clients Les Duchesses et que l’adresse d’expédition soit située en France Métropolitaine. A défaut, les frais de retour seront à la charge du Client.

Si le Client souhaite que le retour soit à la charge du Vendeur, il devra se faire via le service Colissimo.

A titre de preuve, le Client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis. Seul ce récépissé fait foi du retour dans le délai.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours à réception du colis. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra intervenir avant réception par le Vendeur du ou des Produits objets de la rétractation du Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé pour la Commande retournée.

Le remboursement ne pourra pas intervenir si le ou les Produits concernés ont subis une dépréciation résultant de manipulations autres que celle nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité. Le ou les Produits doivent être à l’état neuf, avec le cas échéants ses accessoires et son packaging complet, et ne pas avoir été utilisé ou porté.

13– Échange, retour et remboursement

13.1 : DELAI D’ECHANGE ET DE RETOUR

Pour échanger ou retourner un article indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus et du cas des produits défectueux, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours francs à compter de la date de réception de sa Commande, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

13.2 : CONDITIONS D’ECHANGE ET DE RETOUR

Pour effectuer un échange ou un retour, le Client doit compléter le formulaire présent en Annexe, imprimer l’étiquette de retour et déposer son colis dans le bureau de poste de son choix. A titre de preuve, le Client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis. Seul ce récépissé fait foi du retour dans le délai imparti.

Dans le cas d’un échange, si la nouvelle Commande est d’un montant supérieur, le Client devra s’acquitter du paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le Client aura le choix entre soit recevoir un avoir sous la forme d’un « bon d’achat », à utiliser dans les soixante (60) jours suivants sa date d’émission ; soit de recevoir le remboursement de la différence. En cas d’impossibilité d’échange, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande du Client et de procéder au remboursement des sommes encaissées.

13.3 : ETATS DES PRODUITS

Sauf Produits défectueux, tous les Produits retournés devront être neufs, non utilisés, dans leur boîte d’origine intacte et sans écriture, accompagné, le cas échéant de ses accessoires, et de la totalité du packaging intact également (cela inclut notamment la boite à chaussure et les housses en tissus). Tout Produit dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera pas repris.

A réception du colis, le Vendeur jugera de l’état des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les Produits retournés ont été visiblement utilisés, ou endommagés et que cette utilisation ou ces dommages rendent les Produits impropres à la vente.

Le Vendeur n’acceptera pas non plus les retours de Produits incomplets, usés, sales, dégradés, portés ou exposés à des éléments pouvant les endommager, ni ceux dont les étiquettes ont été retirées.

Le Vendeur recommande au Client de bien vérifier l’état du ou des Produits commandés avant de les essayer ou d’en jeter les étiquettes et/ou emballages. Le Vendeur conseille au Client d’essayer les Produits à l’intérieur sur un tapis et de les conserver dans leur housse en tissus tant que celui-ci n’est pas sûr de vouloir les garder.

13.4 : REMBOURSEMENT DES RETOURS

En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, le Vendeur procédera au remboursement des Produits retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits. Tous les retours effectués à l’initiative du Client, sans l’étiquette prévue, ne seront pas pris en charge par Les Duchesses.

En cas de retour d’un ou plusieurs articles faisant l’objet d’une offre promotionnelle, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture.

13.5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PORTS INITIAUX

Le Vendeur remboursera les frais de ports initiaux si la Commande est retournée dans son intégralité dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la date de réception de la Commande et si la Commande était à destination de la France Métropolitaine.

Si le Produit retourné est un Produit parmi d’autres dans une Commande inférieure ou égale à trois cents (300) euros, le montant des frais de livraison remboursés est calculé au prorata de la valeur du Produit faisant l’objet du retour. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.

Les éventuels frais de douane et taxes éventuellement dus seront à la charge du Client dans le cas des livraisons hors France Métropolitaine.

14– Garanties légales de conformité et de vices cachés

Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa Commande. Dans l’hypothèse où les Produits livrés ne sont pas conformes à sa Commande, il est recommandé au Client d’en informer dans les meilleurs délais le Vendeur par courrier électronique adressé à l’adresse bienvenue@les-duchesses.fr en justifiant de la non-conformité du Produit à la Commande, ainsi que de retourner les Produits en cause dans leur emballage d’origine en parfait état, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis ainsi que d’une copie de la facture jointe aux Produits livrés ; de conserver toute preuve du retour du Produit par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine ; les frais de retour étant – si la non-conformité du Produit constatée par le Client est avérée – à la charge du Vendeur. Leur remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client après envoi par ce dernier des justificatifs desdits frais.

A défaut d’échange possible du Produit retourné et si le Client ne souhaite pas disposer d’un avoir auprès de Les Duchesses, le remboursement du prix facturé des Produits non conformes retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par le Vendeur, des Produits retournés.

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil).

Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au Client avec le Produit livré, les Produits Les Duchesses sont soumis aux garanties légales ci-après de conformité et relatives aux défauts du Produit vendu :

Article L.217-3 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

(…)

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

(…)

Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »

Article L.2174 du même code :

« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L.217-5 du même code :

I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type (…) ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

(…)
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

(…)
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance des Produits sont, présumés exister à la délivrance, sauf preuve contraire et incompatibilité avec la nature du Produit (article L.217-7 du Code de la consommation).

En cas de défaut de conformité, le Client a le droit (article L.217-8 du même code) :

À la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement (le Client devra mettre le Produit à la disposition du Vendeur),
À la réduction du prix,
À la résolution des présentes.

Le Client peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le Vendeur se soit conformée à ses obligations de mise en conformité.

La mise en conformité a lieu sans frais pour le Client et dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente (30) jours à compter de la demande du Client. Elle inclut l’enlèvement et reprise du Produit.

Article L.217-12 du même code :

« Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;

2° De l'importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable. »

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois. Dès lors que le Client fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le Vendeur, la mise en conformité par le remplacement du Produit fait courir, au bénéfice du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au Produit remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le Produit de remplacement est délivré au Client.

Le Client a droit à une réduction du prix ou à la résolution des CGV dans les cas suivants :

1° Lorsque le Vendeur refuse toute mise en conformité ;

2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant sa demande ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;

3° Si le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du Produit non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ;

4° Lorsque la non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du restée infructueuse.

Le Client a également droit à une réduction du prix ou à la résolution des CGV lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du Produit au préalable. Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au Vendeur de démontrer.

Dans les cas listés ci-dessus, le Client informe le Vendeur de sa décision d'obtenir une réduction du prix. Celle-ci est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce Produit en l'absence du défaut de conformité.

Dans les cas listés ci-dessus, le Client informe le Vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les Produits aux frais du Vendeur. Le Vendeur rembourse le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.

Si le défaut de conformité ne porte que sur certains Produits délivrés, le CLient a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des Produits, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls Produits conformes.

Le remboursement au Client des sommes dues par le Vendeur est effectué dès réception du Produit ou de la preuve de son renvoi et au plus tard dans les quatorze jours suivants, via le moyen de paiement initialement utilisé par le Client, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

SUR LA GARANTIE DES VICES CACHÉS :

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Le Vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même.

Conformément à l’article 1643 du Code civil, le Vendeur ne sera obligé à aucune garantie dans le cas des vices cachés qu’il n’aurait pas connus.

Le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit et choisir entre rendre le Produit et se faire restituer le prix (i) ou, garder le Produit et se faire rendre une partie du prix (ii), conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Si le Vendeur ignorait les vices du Produit, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix.

Article 1648 alinéa 1e du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Pour bénéficier des garanties, le Client notifie sans tarder le défaut ou le vice au Vendeur par courriel à l’adresse de contact : bienvenue@les-duchesses.fr. Il recevra par retour à son adresse courriel un bon de transport prépayé (consulter le cas échéant sa boite « indésirables »).

Le Client adresse ensuite le Produit au Vendeur, dans un colis adapté au transport sur lequel sera collée l’étiquette de transport prépayé reçue par courriel.

Le Vendeur s’engage à réparer ou à remplacer le produit conformément aux dispositions légales applicables.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le bien.

Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner le Produit dans les délais légaux à l’adresse suivante : SERVICE APRES VENTE - SARL EMPIRE, 249 Rue de Tarare, 69400 Gleizé. Préalablement à ce retour, le Client doit prendre contact avec le service clients à l’adresse électronique suivante : bienvenue@les-duchesses.fr. Le service clients adressera au Client la démarche à suivre.

15– Service après vente & FAQ

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client, afin de permettre au Vendeur de tenter de trouver une solution. Il est accessible du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 en utilisant les coordonnées suivantes :

– e-mail : bienvenue@les-duchesses.fr

– courrier : SERVICE APRES VENTE - SARL EMPIRE, 249 Rue de Tarare, 69400 Gleizé.

En cas de questions, le Client peut consulter à tout moment la Foire aux Questions (FAQ) disponible sur le Site.

16– Résidents hors France Métropolitaine

16.1 : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Tous les résidents de l’Union Européenne se verront facturer le montant de la TVA française lors de la validation de leur Commande.

16.2 : MODALITES

Le Client devra mentionner lors de sa Commande, une adresse de facturation se situant dans un État ou pays appartenant à l’Union Européenne.

16.3 : RETRACTATION

Si le Client est au sein de l’Union Européenne et se rétracte dans un délai de quatorze (14) jours suivant sa réception, le Vendeur s’engage à rembourser les frais de livraison payés par le Client pour celle-ci (le cas échéant). En revanche, les frais engagés pour retourner au Vendeur la Commande sont à la charge du Client. Le Vendeur ne remboursera pas les frais de livraison si le Client annule sa Commande après le délai de quatorze (14) jours accordés ou si le Client annule seulement une partie de sa Commande.

16.4 : CAS PARTICULIERS

Dans le cadre de l’envoi d’une Commande ou d’un Produit vers un pays autre que la France Métropolitaine, le Vendeur rappelle au Client qu’il demeure l’importateur du ou des Produits concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’État susceptibles d’être exigibles ne relèveront pas du ressort du Vendeur. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits que le Client envisage d’acheminer au regard de la législation du pays concerné.

17– Droit de propriété intellectuelle

La marque « Les Duchesses », le Site, ainsi que l’ensemble des signes figuratifs ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images, vidéos et logotypes figurant sur le Site et les Produits Les Duchesses, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur, seul habilité à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y attachés notamment, les marques, noms de domaine, dessins et modèles, brevets, droit d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une cession ou d’une licence d’exploitation.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, vidéos et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accords exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété du Vendeur ou de sa gérance.

Enfin, toute utilisation du Site, et notamment, l’utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (article présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, vidéos, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale est strictement interdite.

18– Force majeure

L’exécution par une Partie de tout ou partie de ses obligations aux termes des CGV sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, échappant à son contrôle qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Seront considérés comme tels, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, sans que cette liste soit limitative : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, le blocage des moyens de transport, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les épidémies, les grèves de toute nature, l’arrêt des réseaux de télécommunication et les problèmes d’approvisionnement de la marque Les Duchesses qui surviendraient à la suite d’un tel évènement.

Chaque Partie informera l’autre de la survenance d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution sera poursuivie.

Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de trente (30) jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la Commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 13 des présentes CGV.

19– Gestion des données à caractères personnel et des cookies

Le Vendeur est le responsable de traitement. Il s’engage à assurer la sécurité des données en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable. Il ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement du réseau internet de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la mise en place de moyens sécurisant son réseau internet.

Les données personnelles collectées sur le Site sont enregistrées et font l’objet de traitements informatisés.

Le recueil des données collectées à l’occasion des Commandes du Client est nécessaire pour la passation des Commandes et l’exécution des CGV.

Le recueil des données collectées auprès des Clients ou des prospects en vue de leur adresser des informations ou des offres commerciales du Vendeur ou de partenaires du Vendeur (newsletter) est facultatif.

Pour plus d’informations concernant les données collectées lors de la navigation sur le site, consulter la page « politique de confidentialité ».

20– Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française et en cas de doute sur l’interprétation d’une éventuelle traduction, seule la version originale en français fera foi.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande ou de la livraison des Produits, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, d’exposer sa réclamation par écrit à l’adresse de contact : bienvenue@les-duchesses.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère aux services de _______________ (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : _________________.

En cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse du service client dans un délai de deux (2) mois, le Client peut soumettre le différend au Médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le recours à la médiation et la solution proposée par le Médiateur ne s’imposent pas aux Parties, qui restent libres de refuser le recours à la médiation ou à tout moment de sortir du processus de médiation.

Pour toute information additionnelle, le Client peut consulter le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le Client peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal français compétent.